Notre Journal

Communiqué : 50 ans après : Justice, réparation et apaisement pour les Rapatriés d'Algérie

2012-06-27T09:52:09Z

« 50 ans après : Justice, réparation et apaisement pour les Rapatriés d'Algérie » L'USDIFRA et plusieurs autres associations rapatriées du Languedoc-Roussillon invitent les représentants de la presse nationale et régionale à participer à la conférence de presse qui aura lieu : Mardi 26 juin 2012 à 10 (...)

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50 ans après : Justice, réparation et apaisement pour les Rapatriés d'Algérie

2012-06-22T08:27:30Z

« 50 ans après : Justice, réparation et apaisement pour les Rapatriés d'Algérie » Le Président François HOLLANDE a placé son quinquennat sous le double signe de la jeunesse et de la justice. Les rapatriés ont soif de justice et la réclament depuis 50 ans. Depuis 1961, les rapatriés d'Algérie ont eu des (...)

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Lettre au Monsieur le Président de la République, François Hollande

2012-05-15T08:06:56Z

Monsieur le Président de la République,

Les Français ont voté et vous ont porté à la présidence de la république. Nous vous adressons toutes nos félicitations. Vous êtes maintenant le président de tous les français, y compris de mes compatriotes repliés d'Algérie et rapatriés d'Afrique du Nord, de toutes races, religions ou philosophies.

Cette année 2012, année de votre consécration au poste suprême de Président de la République, va maintenant vos confronter aux difficultés de tous les français et notamment à celles de mes compatriotes.

2012 est pour nous l'année du cinquantenaire de l'abandon des départements français d'Algérie. C'est aussi le 50^e anniversaire de notre exode et pour un grand nombre d'entre nous le sentiment que la mère patrie n'a pas rempli ses obligations à notre égard.

La première d'entre elles est notre droit à obtenir une indemnisation juste et équitable. En effet de nombreuses études montrent que seuls 40 % de la valeur des biens abandonnés pour raison d'État nous ont été réglés valeur 1962 et que des prélèvements opérés par les organismes bancaires ont amputé ces sommes très souvent de 50 %.

Nous espérons que votre devoir de Président de la République vous conduira à réparer les injustices de la nation dont cette non indemnisation qui en est une.

Concernant le dossier de la réinstallation le gouvernement de Monsieur Jospin avait pris un texte de loi, l'article 100 de la finance pour 98, suivi du décret 99 469 du 4 juin 1999 mettant en place une commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée et d'une suspension de poursuites au bénéfice des rapatriés ayant saisi cette dite commission.

Où en est-on 12 ans après ? D'abord, le Conseil constitutionnel a déclaré le 27 janvier 2012 l'article 100 anticonstitutionnel.

Le gouvernement précédent s'était engagé à prendre dans l'urgence un nouveau décret pour pallier à cette anti constitutionnalité et empêcher ainsi que les toits familiaux de certains de nos compatriotes soient vendus aux enchères publiques. À ce jour et malgré de nombreuses relances de notre part et de non moins nombreuses promesses fantaisistes la part du pouvoir de l'époque, rien n'a été fait.

Il est très urgent que ce nouveau décret soit promulgué et que les derniers dossiers de réinstallés soient enfin solutionnés. Je pense qu'une mesure d'effacement serait celle qui conviendrait le mieux à cette communauté qui souffre de l'injustice d'avoir été spoliée et d'avoir tout perdu.

Il est urgent que des mesures radicales soient prises très rapidement car le sort de nombreuses familles en dépend.

Enfin des problèmes de mémoire demeurent et là encore des solutions doivent être trouvées.

Une mesure forte doit être lancée en direction de notre communauté et la nomination d'un secrétaire d'État chargé de solutionner ces problèmes montrerait votre volonté d'en terminer avec ce contentieux.

Nous pourrons ensuite, tous ensemble, dans un esprit apaisé, dire : « après réparation, réconciliation ».

Vous réitérant toutes nos félicitations, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre considération distinguée.

Gabriel Mène

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Communiqué du Grand Oral des candidats à l'élection Présidentielle

2012-04-06T22:25:42Z

Le 24 mars a eu lieu a l'hôtel Holiday Inn de Nîmes le Grand Oral des candidats à l'élection Présidentielle organisé par l'USDIFRA. Cet oral a eu lieu au même endroit et à la même date que celui qu'elle avait organisé cinq ans auparavant pour les élections présidentielles de 2007. De nombreux représentants (...)

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Communique de presse : Grand oral

2012-03-20T23:29:00Z

Les candidats à la Présidence de la République invités à informer la communauté rapatriée de leurs programmes respectifs En 2007, l'USDIFRA avait invité tous les candidats à l'élection présidentielle a venir s'exprimer devant la communauté rapatriée. Un certain nombre d'entre eux l'ont fait lors de la (...)

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Lettre ouverte aux députes

2012-03-05T23:49:00Z

LETTRE OUVERTE AUX DEPUTES

Madame, Monsieur le Député,

Dans quelques jours s'achèvera la dernière session de cette législature et il est temps de s'arrêter sur ce qu'ont été pour nous ces cinq dernières années.

En ce qui concerne la réparation de la spoliation que notre communauté a subie :

• Les mesures d'indemnisation envisagées et promises ont été tout bonnement enterrées suite à un rapport du Conseil Economique et Social sans aucune justification économique, sociale ou juridique.
C'est inacceptable

• L'Algérie a transféré en 2010 dans son patrimoine d'état les biens des français spoliés sans que l'Etat français n'y trouve à redire ou intente une action judiciaire auprès de la Cour Internationale de Justice comme les accords d'Evian le lui permettent.
C'est inacceptable

• L'Algérie est aujourd'hui en possession de 56 propriétés et de 36 000 hectares en France. Elle détient ces propriétés suite à la spoliation des diverses entreprises et comités d'entreprise français en Algérie. Qu'a fait l'Etat français pour les mettre de nouveau à disposition de leurs légitimes propriétaires ? Rien.
•
C'est inacceptable

En ce qui concerne la réinstallation des français repliés ou rapatriés
• Les quelques mesures de protection juridique dont ces français pouvaient bénéficier ont été niées par les Cours de justice puis abrogées par le Conseil Constitutionnel. Les mesures de remplacement annoncées il y a déjà fort longtemps et si urgentes ne sont toujours pas aujourd'hui édictées. Et pendant ce temps les ventes aux enchères continuent, à savoir la famille MARTIN à Puisserguier (34), mardi 6 mars 2012 qui subira une deuxième spoliation.
C'est inacceptable

• La plupart des dossiers de réinstallation ou de toit familial, repris par la Mission Interministérielle aux Rapatriés, ont été rejetés, le plus souvent pour des raisons futiles. Les familles concernées vivent désormais dans l'effroi de tout perdre une deuxième fois.
C'est inacceptable

En ce qui concerne notre histoire et notre mémoire

• Un colloque sur le FLN est annoncé à Nîmes, soutenu et subventionné par des collectivités territoriales et selon les organisateurs, le Ministère de la Culture.
Tout laisse craindre qu'il fera l'apologie de l'organisation terroriste qui a meurtri tant de nos familles.
Le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants a démenti le soutien de l'Etat.
Le Ministère de la Culture aurait du le faire mais il ne l'a pas fait et l'utilisation « abusive » du logo n'a pas fait l'objet de poursuites ni de réaction de sa part. Nous nous posons des questions !
C'est inacceptable.

• Nous voulions nous recueillir à Notre Dame d'Afrique, le visa nous a été refusé par les autorités algériennes, le Ministre des Affaires Etrangères est saisi de cette difficulté. Que fait il ? Rien.
C'est inacceptable

• Enfin, en bref et tout simplement, la responsabilité de la France suite à l'abandon, corps et biens, pour raison d'Etat des départements français d'Algérie et de leurs citoyens de toutes races et de toutes confessions.
Cela avait été évoqué en 2007 ; mais, comme toujours depuis 50 ans, sans aucune suite.
C'est inacceptable

Alors que restera t il de ces cinq dernières années pour nos familles, pour notre communauté ?

Très peu de choses, sinon l'espérance qui était la notre au début de la législature et du mandat présidentiel.

Nous attendions des actes, nous avons eu des mots……..

La communauté rapatriée est restée plus que jamais l'éternelle oubliée, l'éternelle sacrifiée. Elle n'est pas dupe.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations très distinguées

Gabriel Mène

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Communiqué de presse "Apolitisme de L'USDIFRA"

2012-03-02T23:31:22Z

Suite à l'information inexacte donnée par certains organes de presse classant l'USDIFRA dans une catégorie politique, l'USDIFRA tient à réaffirmer ésolennellement son caractère résolument apolitique.

L'USDIFRA rassemble des français de toutes professions et de toutes confessions dont la diversité est semblable à celle qui existait autrefois dans les départements français d'Algérie.

Ces français sont réunis au sein de l'USDIFRA afin que leurs droits communs soient défendus et pour faire face à l'injustice qui leur a été faite. Ils ne sauraient se résumer à une appartenance politique quelle qu'elle soit.

Les rapports de l'USDIFRA avec la politique se bornent à interroger les partis et les hommes politiques sur leurs intentions à l'égard de la communauté rapatriée, à les mettre face à leurs responsabilités et à leurs promesses quand ils sont au pouvoir et à en informer la communauté rapatriée.

En quarante sept ans d'existence l'USDIFRA n'a jamais donné de consigne de vote quelle qu'elle soit en faveur de qui que ce soit.

L'USDIFRA a été créée en août 1965 quand de nombreux rapatriés d'Algérie ont connu de grosses difficultés morales et matérielles de réinstallation après leur exode forcé.

Depuis sa création, elle s'est fixée pour mission de défendre essentiellement leurs intérêts matériels, ce qui a permis d'atténuer certaines difficultés matérielles et morales de réinstallation qu'ils rencontraient. Cette action concernant la réinstallation est toujours en cours aujourd'hui.

L'USDIFRA a aussi été à l'origine de l'action judiciaire collective devant la commission internationale des Droits de l'Homme de l'ONU.

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Programme de la réunion à l'intention des candidats à l'élecion Présidentielle

2012-02-16T23:11:00Z

PDF d'origine présenté sur le site original.

- USDIFRA / Actualités associations, Politique

Un nouveau scandale

2012-01-29T23:29:00Z

Nouveau scandale frappant les rapatriés d'Algérie et d'Afrique du Nord
L'USDIFRA en appelle au gouvernement
et lui demande de mettre en place des mesures de protection immédiates

l'USDIFRA a reçu aujourd'hui notification de la décision du Conseil Constitutionnel abrogeant l'article 100 de la loi N°97-1269 du 30 décembre 1997.

Cet article était indispensable pour permettre le règlement définitif des dossiers de réinstallation des rapatriés d'Algérie et d'Afrique du Nord. En l'état actuel de la législation, ce dernier n'est désormais plus possible.

Devant le vide juridique ainsi créé, l'USDIFRA demande au gouvernement actuel de prendre immédiatement les mesures d'urgence qui s'imposent afin que les rapatriés réinstallés ne soient pas une nouvelle fois les victimes des manquements de l'Etat.

L'USDIFRA rappelle qu'elle a constamment, et depuis des années, appelé l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité qui existait d'améliorer le dispositif de la réinstallation que l'USDIFRA a depuis longtemps qualifié de bancal et insuffisant.
La décision du Conseil Constitutionnel confirme aujourd'hui que ces demandes étaient justifiées. Elle confirme l'échec des gouvernements récents dans leurs politiques à l'égard des rapatriés.
Il est regrettable que tant de temps ait été perdu et que l'inaction des pouvoirs publics mette en grand risque de seconde spoliation la communauté rapatriée.

Pour comprendre l'ampleur de ce nouveau scandale qui pénalise les rapatriés, il est nécessaire de rappeler ce qui a motivé les mesures de réinstallation en faveur des rapatriés :

Les rapatriés ont constitué dès leur arrivée sur le sol métropolitain une communauté fragilisée qui connaissait une situation d'inégalité de traitement par rapport à la population métropolitaine. En effet, outre les traumatismes vécus tout au long d'une guerre sauvage, ils ont subi une totale spoliation de leurs biens et ont du se réinstaller dans des territoires inconnus, sans argent, sans réseau, sans amis et sans aide.

L'indemnisation de leurs biens spoliés, prévue par le législateur dans la loi du 26 décembre 1961 est restée lettre morte.

Les rapatriés se sont réinstallés en France métropolitaine (la réinstallation est synonyme ici de refaire sa vie a partir de zéro) au moyen de crédits qui se sont dans beaucoup de cas révélés insupportables.

Quelques mesures d'aides ayant pour but d'alléger le fardeau de la réinstallation ont été prises auxquelles on peut attacher le qualificatif de trop peu et trop tard.
Pour pouvoir bénéficier de ces mesures de désendettement, les rapatriés devaient déposer des dossiers auprès de l'administration ce qui déclenchait une procédure administrative et judiciaire permettant d'apporter une aide et un secours aux rapatriés.

Toutefois les crédits consacrés à ces actions ont été rognés chaque année comme l'expliquait M. Marc Laffineur, alors rapporteur spécial du rapport à l'Assemblée Nationale sur les rapatriés du 9 novembre 2001 et aujourd'hui secrétaire d'état aux rapatriés. M. Laffineur indiquait dans son rapport : « on ne peut avoir d'autre conclusion que celle suivant laquelle le gouvernement ne souhaite prévoir ainsi en faveur des rapatriés que les moyens financiers d'une politique à minima-. »
Cette politique « a minima « a été prolongée et intensifiée depuis lors…..
Ceci a entrainé des retards considérables dans le traitement des dossiers et des blocages de dossiers sans raison réelle, dont les rapatriés ont été les victimes..
On ne peut pas leur reprocher aujourd'hui de poser cinquante ans après le problème de leur réinstallation alors que c'est l'Etat qui est responsable de ce retard.

Ce retard a d'ailleurs entrainé des conséquences dramatiques pour eux avec une augmentation considérable des dettes due à la multiplication et l'accumulation des intérêts de la dette créant un effet boule de neige. Il n'est en effet pas rare que les intérêts courus sur des dossiers de réinstallation représentent au moment de leur traitement par l'administration 3, 4 ou 5 fois le montant du principal déclaré à l'administration au moment des dépôts de dossiers.

L'USDIFRA a été créée en août 1965 quand de nombreux rapatriés d'Algérie ont connu de grosses difficultés morales et matérielles de réinstallation après leur exode forcé.
Depuis sa création, elle s'est fixée pour mission de défendre essentiellement leurs intérêts matériels, ce qui a permis d'atténuer certaines difficultés matérielles et morales de réinstallation qu'ils rencontraient.

L'USDIFRA a aussi été à l'origine de l'action judiciaire collective devant la commission internationale des Droits de l'Homme de l'ONU ainsi que d'autres actions judiciaires pour la défense des rapatriés et repliés.

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Ventes de biens de repliés d'Algérie

2012-01-16T23:17:00Z

Madame, Monsieur le Député,

Je tenais par la présente à vous informer que 2 ventes de biens de repliés d'Algérie sont prévues courant janvier 2012 :

– Le 17 janvier visite des lieux en vue de la vente du toit familial de Jean et Annie PORTELLA à La Colle sur Loup.
– Et un peu plus tard celui de Monique LARTIGUE à Cagnes sur Mer.

Ces évènements se dérouleront dans vos circonscriptions respectives ou proches.

Il est bon de rappeler que ces familles ont déposé un dossier de désendettement devant la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée instituée par le décret 99-469 du 4 juin 1999. Ce dossier a été déclaré éligible au dispositif de désendettement mais n'a pas abouti au stade du plan d'apurement et nous ne comprenons pas, à partir du moment où un dossier entre dans un dispositif de désendettement, pourquoi l'administration le rejette plutôt que de rechercher des solutions.

Les parents de ces personnes, repliées d'Algérie, ont déjà été spoliés une première fois en 1962 pour raison d'État, sans être indemnisé de la perte de leurs biens et des préjudices subis.

Les rapatriés et les repliés ne supportent plus les promesses sans cesse renouvelées et jamais tenues. Les dernières datent de courant décembre. Elles ont été tenues par le groupe d'études aux rapatriés à l'Assemblée Nationale et le président de la Mission interministérielle aux rapatriés et consistaient à suspendre toutes les mesures d'exécution dans l'attente d'une solution définitive de ces problèmes.

Manifestement, une fois de plus, nous en sommes restés au stade de promesses bien entendu non tenues et je pense que vous comprendrez qu'il y a urgence à agir afin de bloquer ces ventes avant que n'aient lieu les visites prévues car je crains que des troubles à l'ordre public ne soient à prévoir accompagnés d'une campagne de presse qui s'annonce très virulente et alors que des échéances électorales, incertaines, se profilent à l'horizon en même temps d'ailleurs que les commémorations du Cinquantenaire de notre exode et de notre spoliation. Si besoin était, je vous rappellerai ce qui s'est produit dans le Var en octobre 2011 lors de l'expulsion de la famille Tartamella. Les articles parus en cette occasion dans Var Matin ont été classés à la 3^e place des articles les plus lus sur l'année 2011.

J' ai fait part de mes craintes à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et je tenais aussi à vous en informer afin de vous permettre d'agir et d'éviter le juste courroux que ces tristes évènements ne manqueront pas de provoquer au sein de notre communauté, à un moment où il est de l'intérêt de tous que règne une certaine sérénité.

Comptant sur votre action je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.

Gabriel Mène

Copie à :
• Monsieur Eric CIOTTI, Député de la 1^re circonscription, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes
• Madame Muriel MARLAND-MILITELLO, Députée de la 2^e circonscription
• Monsieur Rudy SALLES, Député de la 3^e circonscription
• Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député de la 4^e circonscription
• Monsieur Christian ESTROSI, Député de la 5^e circonscription, ancien ministre et porte parole devant la communauté Pied-noir du candidat 2007 Nicolas SARKOZY
• Monsieur Lionnel LUCA, Député de la 6^e circonscription, Vice-président du Conseil général des Alpes-Maritimes
• Monsieur Michel ROSSI, Député de la 7^e crirconscription
• Monsieur Bernard BROCHAND, Député de la 8^e circonscription
• Madame Michèle TABAROT, Députée de la 9^e circonscription
• Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
• Monsieur Elie ABOUD, Député de l'Hérault, Président du Groupe d'Etude Parlementaire aux Rapatriés
Mis à jour ( Lundi, 16 Janvier 2012 00:57 )

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