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Gouvernance Pieds NOIRS - Pour un texte de loi - Acte 7
Dans le cadre des armes qui pourraient nous servir à défendre nos valeurs, nous avons défini dans les articles précédents : la LOI !
Quoi de plus normal dans un État de droit ?
Alors que jusqu’à maintenant les Pieds-Noirs et les Harkis sont tous partis du même principe, simple, vrai et justifié :
Jusqu’à ce jour, la communauté s’appuyait sur une morale sociale et nationale pour revendiquer son statut,
ses droits et ses possibilités d’expression.
Force a été, de constater, que cette voie ne suffisait pas !
Le seul moyen de faire valoir notre regard, de nous défendre, c’est d’avoir un outil légal et juridique : un texte de LOI ! Un texte complet ou un article !
C’est donc une bonne mission :
Obtenir de nos élus, un texte qui soit acceptable par le pays et qui nous permette d’exister normalement.
Nous avons mené une étude approfondie pour rechercher à quoi nous pouvions accrocher, de façon acceptable par le législateur et la Constitution, le principe d’un texte couvrant notre droit d’expression.
– Droit International et Européen sur les minorités,
– Droit français et esprit de la Constitution.
Examen approfondi des jugements rendus sur les questions d’identité minoritaire, visibles ou non visibles !
Pas toujours facile d’ailleurs d’avoir les attendus, parties essentielles !
La compilation de toutes ces données a donné un certain nombre de résultats et mis en évidence des choses simples et logiques :
– le Droit français est imperméable aux minorités et l’esprit Constitutionnel en refuse même la notion au titre d’une FRANCE UNIE et INDIVISIBLE.
Je sais cela fait grincer des dents, mais cela reste globalement vrai !
– Les identités culturelles sont reconnues pour des langues, des traditions, etc... mais ne sont pas identifiées NI qualifiées. Disons en gros que les corses sont identifiés de fait et que la langue corse peut être enseignée, mais rien de plus !
– cet aspect est d’ailleurs intéressant au niveau européen, notamment dans la coopération entre pays d’Europe, on pense par exemple à des actions communes Espagne et France.
– tous les aspects de reconnaissance des minorités, de toutes natures, sont bloquées par la France (et la Turquie) !
Donc arriver à faire qualifier les Repliés d’Algérie, malgré la délocalisation qui leur a été imposée, le sang versé, l’embryon de guerre civile, la nature administrative de certains traitements (Carte d’identité, Actes disponibles au Ministère des Affaires Etrangères - Curieux pour des français - ) l’agression constante dont ils sont directement ou indirectement l’objet -Presse - Télévision - Contre manifestations, etc.. EST une taĉhe apparemment ardue.
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ARDUE certes mais PAS IMPOSSIBLE !
– Comment et Pourquoi ?
Pourquoi ? Et bien tout simplement que la difficulté n’est pas de formuler une DEMANDE, mais bel et bien de FORMULER une demande suffisante et QUI SOIT ACCEPTABLE par le législateur !
– pour être acceptable par le législateur, il suffit qu’elle soit conforme à l’esprit de la loi et de la Constitution françaises !
– ne pas oublier que la LOI n’est pas là pour dire ce qui est bien ou mal, mais pour dire ce qui est autorisé et ce qui est interdit.
Ceci permet d’écarter d’emblée, de nombreux discours de revendications qui ne peuvent en aucun cas être pris en compte par la loi et donc par quiconque.
Continuons...
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De toutes ces réflexions, ces interrogations, ces recherches, ces raisonnements, ces évidences, ces impossibilités, etc... Il en est ressorti quelque chose ! Si Si !
Il n’y a qu’un seul texte qui existe déjà qui nous décrit de façon pratiquement indiscutable, qui parle donc déjà de nous !
Il est donc inutile de vouloir un nouveau texte, on l’a déjà !
DEVINETTE :
Quel est ce texte ?
Indice : il a fait beaucoup de bruits en son temps...
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